La loi Création et internet (Hadopi)
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite encore Création et Internet ouHadopi (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des...
View ArticleLe mois du Blanc sur l’Internet : les bibliothécaires, archivistes et...
La lutte contre le piratage prend le pas sur l’accès à l’information Madame la ministre de la Culture et de la communication demande qu’un « portail blanc » limite l’accès à Internet à partir des...
View ArticleL’exception votée
Le vote de l’amendement 141 et du sous-amendement 425 par l’Assemblée nationale le 3 avril 2009 et par la Commission mixte paritaire le 7 avril se traduit par la présence de l’article suivant dans le...
View ArticleDéclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles...
Dans sa déclaration du 2 décembre 2009, l’interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) préconisait d’adopter un système juste, simple et efficace pour numériser et communiquer en toute...
View ArticleProposition de loi sénatoriale sur les oeuvres visuelles orphelines
Après avoir pris connaissance de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010, l’IABD publie déclaration ci-jointe, datée 18 juin 2010 Ce sont les arguments...
View ArticlePropositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en...
Texte de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010 Propositions d’amendements de l’IABD : Art. L 113-10.- Ajouter après la première phrase : « Les...
View ArticlePour une conception équilibrée du droit d’auteur : les archivistes,...
Le rapport Gallo a été hélas adopté par le parlement européen le 22 septembre 2010 (voir le site OwniLive) L’IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) fédère 17 associations...
View ArticleLa proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines est adoptée...
Par deux articles adoptés le 28 octobre 2010 en 1ère lecture [1], le Sénat entend : • insérer dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) la définition de l’œuvre orpheline – « une œuvre protégée...
View Article500 000 livres numérisés : pour quels usages ?
« Donner une nouvelle vie, sous forme numérique » aux livres indisponibles, tel est l’objet de l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de...
View ArticleUn collectif sur les savoirs communs
Lancement du collectif SavoirsCom1 autour d’un manifeste sur la problématique des biens communs de la connaissance : http://www.savoirscom1.info/
View ArticleConsultation publique de la commission européenne sur le droit d’auteur :...
La commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique sur la propriété littéraire et artistique devant aboutir à la rédaction d’un livre blanc, qui pourrait conduire à une...
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